Informations éditoriales

Éditeur :
Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
Siège social : 23 place de Catalogne – 75014 PARIS
Téléphone : 01.53.69.30.90
SIRET : 180.006.082.00051

Directrice de la publication : Anne Marie Descôtes, directrice de l’AEFE
Rédactrice en chef : Hélène Pouyfaucon
Webmestre technique : Mickaël Herbelin

Réalisation du site (version 2011) : Service communication & événements de l’AEFE

 

Protection et traitement de données à caractère personnel

 

Le responsable du site www.aefe.tv est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Respect des lois en vigueur
Le site www.aefe.tv respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

 

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :
AEFE
Service communication et événements
23, place de Catalogne
75014 Paris

 

Prestataire d’hébergement

 

La politique du site www.aefe.tv est en conformité avec la  loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le prestataire d’hébergement : Alter Way

 

Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

 

Le droit d’auteur et propriété intellectuelle – copyright
L’ensemble des éléments figurant sur le site Internet aefe.tv (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d’auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconque éléments du site aefe.tv, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’AEFE.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.
L’AEFE se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

 

Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : helene.pouyfaucon@diplomatie.gouv.fr

 

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
– mention obligatoire : « © aefe – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

 

Droit d’accès et de rectification et de suppression des données

Conformément aux articles 38 et 40 de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s’exercer, sous preuve de votre identité, par email à webmestre@aefe.fr ou par courrier à :
AEFE
Service communication et événements
23 place de Catalogne
75014 PARIS
FRANCE

 

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité de l’AEFE.